Gouvernance hospitalière : de nouvelles dispositions et responsabilités pour les GHT et les établissements
La gouvernance hospitalière constitue une priorité pour les pouvoirs publics qui multiplient les mesures visant à accompagner et faire évoluer les rôles des instances.
Depuis la promulgation de la loi d’organisation et de transformation du système de santé, les négociations se succèdent autour de l’évolution de la gouvernance hospitalière. Un double objectif affiché : approfondir l’intégration des établissements au sein des GHT et renforcer la médicalisation de la gouvernance.
La concertation porte sur une évolution réglementaire de la composition, le rôle et les missions des commissions médicales de groupement (CMG) et CME (commission médicale d’établissement) et l’articulation des attributions entre les deux ainsi que le transfert de la gestion des personnels médicaux à l’établissement support du GHT.
Cette instance, ainsi que les matières pour lesquelles elle est consultée, doivent être mises en place au plus tard le 1er janvier 2022.
Sur les prérogatives des CMG et des CME :
Cette répartition des tâches entre CMG et CME est actuellement soumise aux professionnels pour avis, mais le texte ne semble pas faire l’unanimité à ce stade :
- Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) a voté contre le projet d’ordonnance et les projets de décret
- Le Syndicat national des médecins, chirurgiens, biologistes et spécialistes des hôpitaux publics (Snam-HP), la Coordination médicale hospitalière (CMH), Actions praticiens hôpital (APH) et Jeunes médecins ont fait part d’un vote unanimement défavorable
La médicalisation de la gouvernance est une initiative saluée qui découle du rapport Claris publié en juin 2020 et dont les recommandations ont été très positivement reçues par les professionnels. L’équilibre du pilotage médico-administratif reste néanmoins difficile à atteindre tant les acteurs ne parviennent pas à s’entendre sur les principes structurants de cette nouvelle organisation. Des mesures en faveur d’une plus grande souplesse et agilité des GHT sont également demandées dans l’optique d’une plus grande fluidité et rapidité notamment en conséquence des leçons tirées de la crise sanitaire.
Sources :
- Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
- Projet d’ordonnance relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
- Décret relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement
