La triple réforme du SSR : Des mesures à anticiper dès aujourd’hui pour faire face aux enjeux de demain

Les soins de suite et de réadaptation (SSR) occupent une place essentielle au sein du parcours de soins. En tant que structures d’aval, elles jouent un rôle clé dans la fluidité de « l’après hôpital ». Aujourd’hui, le secteur du SSR est en pleine transformation avec un objectif de modernisation, efficience et professionnalisation des filières.

Les réformes en cours dans le secteur SSR :

1. Une nouvelle définition du SSR, rebaptisé par decrét en « soins médicaux et de réadaptation » qui « a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et les limitations d’activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d’épisodes de soins aigus… » et intégrant une nouvelle liste de 11 mentions.
2. Une nouvelle classification SSR, nommée GME_2022, qui va être mise en œuvre en 2022. Afin d’en faciliter l’appropriation par l’ensemble des acteurs, une période d’expérimentation est proposée aux établissements pendant le 2ème semestre 2021. La version officielle de groupage 2021 continue de s’appliquer en parallèle. Cette nouvelle fonction groupage du PMSI permet une analyse directe du degré de spécialisation et du niveau de pertinence des soins. Elle améliore la valorisation de la spécialisation de l’activité de rééducation d’un établissement avec notamment une liste précise des actes marqueurs.
3. Une réforme du financement des SSR, introduite par l’article 78 de la LFSS pour 2016, qui vise à mettre en place un modèle de financement plus équitable, commun aux secteurs public et privé, et adapté aux spécificités de ces prises en charge. Elle repose sur un modèle mixte qui associe une part de financement à l’activité et des financements forfaitaires permettant de prendre en compte les besoins spécifiques du SSR (Cf. Schéma ci-dessous).

Ce nouveau modèle de financement des activités SSR entrera en vigueur le 1er janvier 2022 bien que des modifications de calendrier aient été introduites dans le PLFSS 2022 notamment pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur la préparation de la réforme. Elle prévoit que “du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, […] les forfaits, les dotations et les montants arrêtés par le directeur général de l’ARS, ou pour le service de santé des armées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ne sont pas versés par les caisses”. “Pour la même période”, les activités de soins de suite et de réadaptation sont “financées par un montant calculé à partir des recettes perçues en 2021, hors recettes exceptionnelles”. Ce montant est régularisé au plus tard le 31 mai 2023 dans la limite de l’objectif de dépenses de SSR (ODSSR) pour l’année 2022. Par dérogation, “pour l’année 2022, les tarifs nationaux de prestations […] sont applicables à compter du 1er janvier”.

Ces réformes vont permettre in fine d’aboutir à une transformation majeure du secteur SSR. Pour s’adapter et réussir la transition vers ces nouveaux modèles, les établissements vont devoir anticiper et faire évoluer leurs organisations et cela en s’assurant du renouvellement de leurs autorisations, en sécurisant et maximisant leurs recettes – à cette fin, des simulation préliminaires sur les données tarifaires peuvent déjà être réalisées – et enfin en domptant le PMSI 2.0.

Ainsi, l’enjeu pour les structures sera :

• D’améliorer la qualité des prises en charge en intégrant une forte dimension parcours de soins et en développant des alternatives à l’hospitalisation complète
• De corriger l’hétérogénéité de l’offre de soins entre régions sur les plans quantitatif et qualitatif
• De jouer un rôle de coordination avec les structures de courte durée et d’accompagnement vers les services médico-sociaux

Pour vous permettre de face face à ces évolutions, CMI Stratégies, cabinet de conseil spécialisé dans le secteur de la santé, a développé une offre d’accompagnement dédiée « Quelle stratégie adopter face à la triple réforme du SSR ? »

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus !

• Sofia Bouallali, Senior Manager : s.bouallali@cmi-strategies.com ou au 06.64.14.01.13
• François Farhi, Président CMI : f.farhi@cmi-strategies.com ou au 06.08.95.41.96

Sources :

• Soins de suite et de réadaptation – SSR : Une prise en charge globale de la personne après l’hospitalisation (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ssr)
• Décret n°2020- XXX du XX/XX/2020 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
• Avant-projet du PLFSS pour 2022