Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) : la Cour des Comptes rend son avis

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La Cour des Comptes dresse un portrait mitigé du programme d’investissement d’avenir (PIA) et propose d’engager une réflexion de fond sur la stratégie globale d’investissement de l’Etat

Dans un référé rendu public le 14 octobre 2021, la Cour des Comptes a rendu au Premier Ministre Jean Castex un avis sur la mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir sur la période 2010-2020.

Pour rappel, à la suite de la crise économique de 2008, le gouvernement décide d’installer une commission, présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, pour identifier des priorités nationales d’investissement. Ces travaux débouchent finalement sur un programme d’investissement d’avenir (PIA 1) de 35 Md€ devant financer des projets dans les domaines de l’enseignement supérieur et la formation, de la recherche, des filières industrielles et des PME, du développement durable et du numérique. Ce programme sera poursuivi en 2014, 2017 et 2021 pour un montant total de 42Md€.

Tout d’abord, les points positifs ! la Cour souligne l’atteinte globale des objectifs initiaux du PIA. . A la fin de l’année 2020, ce sont près de 48,3 Md€ qui étaient engagés sur les 57 Md€ du PIA . Le PIA a notamment permis une structuration du monde de la recherche qui a davantage cherché à prioriser les financements dans une démarche d’excellence (on peut effectivement se demander si, sans le PIA, les processus de rapprochement (fusion, Etablissement expérimental) auraient eu lieu si rapidement en France) , mais aussi un effet d’entraînement sur d’autres financements publics (la participation des collectivités locales sur l’accompagnement des programmes de type IDEX / ISITE ou EUR est loin d’être neutre) comme privé (sur des programmes de type chaires partenariales par exemple).

Le PIA a également permis à la France de se rapprocher de certains standards internationaux, notamment en termes de recrutement de post-doctorants ou de publications scientifiques (mais aussi d’attraction des talents avec des mesures comme les « Tenure Track »)  ou encore dans la diffusion du numérique dans les entreprises par exemple.

Mais la Cour des Comptes pointe aussi plusieurs pistes d’amélioration : les lourdeurs de gestion, les manques de mesure de la performance des programmes et des projets, mais surtout le caractère limité de la démarche d’évaluation, alors que celle-ci était au cœur de la valeur ajoutée du PIA tel que prévu initialement (en cohérence d’ailleurs avec la faible culture de l’évaluation en France).

Que propose la Cour ? Elle affirme qu’une une réflexion de fond doit être engagée sur la stratégie d’investissement de l’Etat dans son ensemble, avec la multiplication et la juxtaposition de plans qui dilue notamment la lisibilité du PIA. Faut-il alors réintégrer le PIA au sein des politiques d’investissement de droit commun avec le risque de perdre ce qui fait l’essence même du PIA : la focalisation des financements sur des projets d’excellence.

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