Réforme de la psychiatrie

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En France, 1 personne sur 5 est touchée chaque année par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. (1)

Avec plus de 23 Mds € par an, les dépenses remboursées au titre de la souffrance psychique et des maladies psychiatriques (incluant les soins de ville, les hospitalisations et les arrêts de travail) sont le premier poste de dépenses de l’Assurance maladie, devant les cancers et les maladies cardiovasculaires. (2)

Face à ces enjeux, exacerbés par la crise sanitaire, des Assises de la santé mentale ont été organisées les 27 et 28 septembre derniers. Elles ont réuni l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé médicaux et paramédicaux, libéraux et hospitaliers, chercheurs, institutionnels, représentants des patients, associations) et ont ainsi permis de dresser l’état des lieux des besoins de prises en charge de la santé mentale des Français et de l’offre correspondante (soins et accompagnement).

C’est dans ce contexte de renforcement de l’action dans le champ de la psychiatrie qu’une réforme structurante du financement des établissement de santé entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Reportée d’un an, cette réforme instaure un financement commun aux établissements publics et privés, reposant sur une dotation populationnelle (principalement), mais également sur des critères de qualité, de réactivité, de développement d’activités nouvelles, de recherche etc. L’enveloppe globale de financement fixée chaque année par l’objectif national de dépenses de psychiatrie se répartit ainsi dans huit dotations.

Une mise en place progressive avec des mesures transitoires

En vue d’accompagner la montée en charge du nouveau modèle de financement de la psychiatrie, des mesures transitoires ont été mises en place pour les années 2022 à 2025. Sur cette période, et pour chaque établissement le montant cumulé annuel des dotations (n) ne pourra pas être inférieur à l’année précédente (n-1). La réforme sera réévaluée et révisée dans cinq ans.

Une allocation des ressources régionalisée

Des comités consultatifs de concertation d’allocation des ressources ont été créés au sein de chaque ARS.

 

 

Leur rôle principal est de donner un avis sur :

  • Les critères de répartition de la dotation populationnelle entre les établissements de la région.
  • Le niveau de l’enveloppe régionale de contractualisation ainsi que ses modalités d’allocation. A noter que chaque région pourra constituer une enveloppe de contractualisation prélevée sur la dotation populationnelle qui ne devra toutefois pas en excéder 2%.
  • Les domaines et les modalités de choix des nouvelles activités sur lesquelles l’ARS souhaite réaliser des appels à projets.
  • Les objectifs de transformation de l’offre de soins en psychiatrie ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre l’ARS et le Ministère.
L’allocation des ressources est divisée en huit dotations

L’enveloppe prévue est répartie selon huit types de dotations dont le versement s’effectue mensuellement :

 

  • Source : « Santé mentale : faire face à la crise », Institut Montaigne, déc. 2020.
  • Source : Cartographie médicalisée des dépenses de santé, 2019, rapport Charges et produits de la CNAM 2020.
  • Source : Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.
  • Source : Psychiatrie: les principes de la réforme du financement fixés par décret, APM, 30 septembre 2021