La stratégie médicale territoriale publique dans le cadre de l’an II des GHT

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Quel est le bon levier pour développer la stratégie médicale territoriale publique dans le cadre de l’an II des GHT ?

La médicalisation de la gouvernance est un des leviers des pouvoirs publics visant à accroître la coopération des établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). En effet, la loi de santé rend obligatoire la création d’une Commission Médicale de Groupement (CMG) avec pour mission la contribution « à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement » (Art 37).

Dans le cadre de la concertation pour la préparation des textes d’application de cet acte II des GHT, la problématique de l’équilibre des pouvoirs entre le corps médical et la direction fait débat. Pour renforcer la gouvernance médicale des GHT, le rapport IGAS propose aussi que « la composante médicale soit majoritaire au sein des comités stratégiques (Costrat), par analogie avec le directoire des établissements de santé »[1].

L’impact de la mise en place d’une majorité médicale dans le comité stratégique et d’un avis conforme de la CMG pour l’adoption du PMP aura pour premier impact de révéler de manière encore plus aigüe les dynamiques en cours au sein des GHT, à savoir accélération ou frein au développement de la coopération.

Pour aller plus loin, CMI a analysé, au regard de la maturité des GHT[2],  la stratégie à adopter par la CMG pour accélérer la mise en œuvre de filières médicales publiques de territoire.

 

 

Ainsi, les nouvelles prérogatives législatives offrent aux Stratèges l’opportunité d’accroître leur intégration en développant la mutualisation des ressources. Les volontaires peuvent s’appuyer sur la valorisation de leurs réussites et s’attacher à étendre le périmètre de coopération sur une filière sensible, jusque-là occultée. La CMG des optimisateurs peut s’orienter vers un approfondissement de la coopération sur les filières abordées au sein du précédent PMP. Quant aux GHT dits réticents, ils auront tout intérêt à se concentrer sur les filières où la majorité des établissements ont à perdre en l’absence de stratégie de groupe.

 

[1] Rapport IGAS BILAN D’ETAPE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE – Tome 1 p3

[2] 3pour une approche stratégique des trajectoires d’intégration de François Farhi – Gestion hospitalière n586-mai 2019 – p 283