La gouvernance médicale des Groupements Hospitaliers de Territoire : le bulletin de CMI (dec19)

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Gouvernance des établissements de santé

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La décision de ne pas positionner le président de la future Commission Médicale de Groupement (CMG) à la tête du comité stratégique, à la suite de la concertation qui a agité la communauté hospitalière ces dernières semaines, n’éteint pas l’ambition affichée du ministère de médicaliser la gouvernance des GHT puisqu’un renforcement du rôle des Présidents de CMG et CME se dessine.

En effet, si le directeur conserve la présidence du comité exécutif, le 1er janvier 2021, le Président de la CMG deviendra le responsable de la stratégie médicale du GHT. A ce titre, il coordonnera l’élaboration du PMP, pour lequel un avis conforme de la CMG est attendu.

L’attribution de prérogatives et de moyens au président de la CMG (et à celui de la CME), avec une présentation annuelle de son programme préempte toute tentation de faire de cette nouvelle instance une coquille vide. De même, le pouvoir de proposition, notamment sur la politique de gestion des ressources humaines, engage directement la responsabilité du président de la CMG, mais également celle du directeur de l’établissement support qui doit décider s’il met en œuvre ces propositions.

Enfin, l’articulation des prérogatives entre la CMG et les « anciennes » CME ne sera que partiellement précisée par la réglementation afin d’être adaptée aux contextes locaux. La gouvernance des établissements de santé deviendra à géométrie variable suivant les GHT (et donc entre les établissements de santé), puisque la répartition d’une partie des compétences entre la CMG et celles des CME sera définie par chaque GHT.

Ces quelques illustrations permettent de mesurer l’impact qu’aura cette réforme sur l’équilibre des pouvoirs au sein des établissements de santé et le degré de complexité de sa mise en œuvre. Afin de définir le modèle de gouvernance le plus approprié à la situation de chaque GHT, CMI peut apporter son appui aux directeurs et aux représentants de la communauté médicale pour définir la stratégie de d’intégration, entre les différents acteurs, les instances et les établissements, la plus pertinente.