Dotation modulée à l’activité, réforme du transport sanitaire, Plan « Ma santé 2022 », réforme des autorisations… Les établissements de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) sont concernés par plusieurs réformes qui se complètent et s’apprêtent à transformer ce secteur en profondeur. A quels nouveaux enjeux les établissements SSR sont-ils confrontés dans le cadre de ces réformes ?
Réforme des autorisations : Inscrire les établissements SSR dans une logique de parcours et de territoire
À la suite des travaux menés sur la simplification des procédures d’autorisations des activités de soins et en accord avec la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022, le Ministère des Solidarités et de la Santé a engagé une réforme de fond de l’ensemble du régime des autorisations, pilotée par la DGOS. Le groupe de travail dédié au SSR, qui s’est réuni pour la première fois en octobre dernier, devrait présenter un projet de décret au mois d’avril pour une publication en juillet 2019.
L’un des objectifs de ce groupe de travail sera de donner une véritable définition aux SSR polyvalents qui représentent 46% des autorisations mais qui ne sont définis que par défaut dans la circulaire du 3 octobre 2008. Par ailleurs, les SSR devront :
- Au titre de la qualité et sécurité des soins, s’inscrire dans une logique de parcours et de territoire (gradation des soins) avec la reconnaissance de leurs spécificités (prévention, éducation thérapeutique…)
- Au titre de la pertinence des soins, développer leurs critères d’orientation, diversifier leur offre avec notamment le développement ambulatoire, et lancer une réflexion sur les séjours longs à la frontière avec le médico-social.
Le calendrier des travaux a été pointé du doigt. En effet, les Projets Régionaux de Santé doivent être révisés en 2020 avant l’octroi des nouvelles autorisations fin 2020. Or les dossiers de renouvellement d’autorisation SSR doivent eux être déposés en 2019.
Réforme tarifaire : La dotation modulée à l’activité se met en place progressivement
Comme nous vous en parlions dans notre article « La réforme du financement des structures de soins de suite : un premier pas vers la transformation du système de santé », un dispositif transitoire limitant la quote-part de la dotation modulée à l’activité est effectif jusqu’au 31 décembre 2019. Celui-ci ne devrait pas être prolongé en 2020 et le modèle définitif de financement des SSR devrait être construit d’ici la fin du mois de juin 2019.
En parallèle, les travaux de la task force dédiée à la réforme de la tarification de l’ensemble du système hospitalier mise en place dans le cadre du Plan « Ma santé 2022 » se poursuivent et devraient conduire à des propositions en janvier.
L’ambulatoire en SSR, limité par la réforme du transport sanitaire
Le SSR devra lui aussi prendre le virage de l’ambulatoire. Dans ce contexte, Martine Servat, chef de mission SSR à la DGOS, évoque plusieurs pistes : bien sûr les Hôpitaux de Jour mais aussi les actes et consultations externes, la télémédecine, la HAD de réadaptation ou encore les équipes mobiles dont une cinquantaine sont déjà déployées pour le SSR en France.
Toutefois, la volonté de développement de l’ambulatoire en SSR se heurte à la récente réforme des transports sanitaires. Cette incompatibilité devrait donner lieu prochainement à des réflexions spécifiques pour adapter cette réforme aux spécificités de ce secteur.
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